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Conditions générales d'utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du 2 avril 2024.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles constituent un contrat exécutoire entre Vous et Nous et contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations juridiques.

BANGR BEOGO a pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage. Nous permettons aux formateurs de partager du contenu éducatif et aux apprenants d’accéder à ce contenu à des fins d’apprentissage. Selon nous, notre modèle de place de marché constitue la meilleure plate-forme de mise à disposition de contenu éducatif de qualité à l’usage de nos utilisateurs. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi que pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur la plateforme BANGR BEOGO, les applications mobiles BANGR BEOGO, nos applications TV, nos API et à tout autre service associé.

Si vous publiez un cours sur la plate-forme BANGR BEOGO, vous devez aussi accepter les Conditions du formateur. Nous fournissons également des détails concernant le traitement des données personnelles de nos participants et formateurs dans notre Politique de confidentialité. Nos Conditions d’utilisation du formateur, notre Politique de confidentialité et les autres politiques BANGR BEOGO applicables à votre utilisation de nos Services sont incorporées pour référence dans les présentes Conditions.

Notre site Web et nos applications envoient des communications sur vos activités de navigation et d’utilisation des applications aux tiers qui fournissent des services à BANGR BEOGO. En utilisant nos services, vous acceptez l’envoi de ces communications.

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, merci de nous le faire savoir en contactant notre Équipe de support. Pour utiliser BANGR BEOGO, vous devez avoir l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et accéder à du contenu ou pour soumettre du contenu à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui s’y passe, y compris tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, son compte sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et BANGR BEOGO n’interviendra pas dans les litiges entre participants ou formateurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.

Les participants et les formateurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur BANGR BEOGO et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays, vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à accéder aux contenus appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte BANGR BEOGO. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous le fermerons. Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre du contenu destiné à être publié sur BANGR BEOGO.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux contenus et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours ou tout autre contenu, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services BANGR BEOGO et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre du contenu de quelque façon que ce soit. Nous vous accordons généralement une licence d’accès illimité, sauf dans le cas où nous devrions désactiver le contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques, ou pour des inscriptions via des Plans d’abonnement.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie du contenu sur BANGR BEOGO, il accorde à BANGR BEOGO une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes aux participants une licence d’accès au contenu. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence d’accès au contenu aux participants inscrits. Lorsqu’un participant s’inscrit à un cours ou autre contenu, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou payant, il obtient une licence de BANGR BEOGO pour accéder à ce contenu via la plate-forme et les services BANGR BEOGO, et BANGR BEOGO en est le concédant. Le contenu vous est fourni sous licence ; il ne vous est pas vendu. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le contenu de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le contenu et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, BANGR BEOGO vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter le contenu pour lequel vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément aux présentes Conditions et à toute condition ou restriction associée à un contenu spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque contenu ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de BANGR BEOGO. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours ou autre contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à tout contenu et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce contenu pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours ou autre contenu auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. Cette licence d’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés au cours ou autre contenu auquel vous vous inscrivez. Par exemple, un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son contenu. En d’autres termes, l’accès illimité s’applique au contenu du cours, mais est tributaire du formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à son contenu à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

3.1 Tarification

Les prix des contenus sur BANGR BEOGO sont déterminés en fonction des termes des Conditions d’utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d’un contenu proposé sur le site Web de BANGR BEOGO peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications mobiles ou TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos contenus, au cours desquelles certains d’entre eux sont proposés à prix réduit pour une période déterminée. Le prix applicable pour un contenu est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un contenu spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les contenus que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par portefeuille mobile. BANGR BEOGO travaille avec des prestataires de services de paiement afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Nous avons la possibilité de mettre à jour vos modes de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si votre paiement échoue et que vous avez quand même accès au contenu auquel vous vous êtes inscrit, vous acceptez de nous payer les frais correspondants dans les 30 jours suivant la notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout contenu pour lequel nous n’avons pas reçu de paiement adéquat.

3.3 Cadeaux et codes promotionnels

BANGR BEOGO ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte BANGR BEOGO. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter certains contenus sur notre plate-forme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des contenus spécifiques. Les crédits offerts et promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles ou TV.

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée sur votre compte BANGR BEOGO. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par BANGR BEOGO ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, BANGR BEOGO peut définir le crédit qui s’appliquera à votre achat. Vérifiez notre page Aide et support et les conditions incluses avec vos codes pour en savoir plus.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser BANGR BEOGO uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre plate-forme, merci de nous le faire savoir.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doivent respecter les lois locales et nationales ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours ou autres contenus auxquels vous êtes inscrit par le biais des Services, et de publier des avis sur ceux-ci. Certains formateurs peuvent vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d’examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre du contenu pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours ou autres contenus. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services, et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur présentées dans les Conditions d’utilisation du formateur avant de soumettre un contenu pour publication sur BANGR BEOGO.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi qu’il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l’image d’autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre). BANGR BEOGO se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

Il en va de la discrétion de BANGR BEOGO de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre autorisation d’utiliser notre plate-forme et nos Services, ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, un défaut de paiement à l’échéance, des demandes de rétrofacturation frauduleuses, des périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, des soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, en cas d’aléas techniques ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plates-formes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers à la suite de la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, et de la suppression de votre accès à nos plates-formes et services.

Si un utilisateur a publié du contenu qui porte atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d’utilisation du formateur exigent de nos formateurs qu’ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour obtenir plus d’informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d’auteur ou des marques, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

5. Droits de BANGR BEOGO sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Le contenu que vous publiez en tant que participant ou formateur (y compris les cours) vous appartient toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez BANGR BEOGO à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un formateur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence de contenu qui sont détaillées dans les Conditions d’utilisation du formateur.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez BANGR BEOGO à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter les modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à BANGR BEGO pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins de marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et de toute autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

6. Utilisation de BANGR BEOGO à vos propres risques

Quiconque peut utiliser BANGR BEOGO pour créer et publier du contenu, et les formateurs et nous-mêmes autorisons les formateurs et les participants à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme sur d’autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez BANGR BEOGO à vos propres risques.

Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des contenus, que nous ne modifions pas les contenus le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal d’un contenu. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des contenus. Si vous accédez à un contenu, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. BANGR BEOGO n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours ou autre contenu, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les contenus en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de contenu, et en y accédant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre accès à un contenu.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de la conduite des formateurs ou des participants, ou s’y rapporter.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

7. Droits de BANGR BEOGO

Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services BANGR BEOGO, y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services BANGR BEOGO, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive de BANGR BEOGO et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois du Burkina Faso et d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom BANGR BEOGO ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque BANGR BEOGO. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant de BANGR BEOGO ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utilisez la plate-forme et les Services BANGR BEOGO :

  • accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de BANGR BEOGO ou des systèmes techniques des prestataires de services BANGR BEOGO ;
  • désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit ;
  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services BANGR BEOGO ;
  • accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ;
  • d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de BANGR BEOGO) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus, surcharger, inonder, spammer ou bombarder de messages les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Conditions d'abonnement

Cette section couvre les conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation de nos sélections d’abonnement en tant que participant (« Plans d’abonnement »). En utilisant un Plan d’abonnement, vous acceptez les conditions supplémentaires de cette section. Remarque : l’utilisation de BANGR BEOGO Business n’est pas soumise aux présentes Conditions, mais est plutôt régie par l’accord entre BANGR BEOGO et l’organisation abonnée.

8.1 Plans d'abonnement

Lors de votre souscription à un Plan d’abonnement, vous obtenez de notre part une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu inclus dans ce Plan d’abonnement et le consulter via les Services. À l’exception de l’octroi d’une licence d’accès illimité, les conditions incluses dans la section « Inscription aux contenus et accès illimité » ci-dessus s’appliquent aux inscriptions via des Plans d’abonnement.

Votre Plan d’abonnement peut également inclure un accès à des environnements interactifs, comme des espaces de travail (« sessions interactives »). Les sessions interactives peuvent être fournies par un tiers, soumises à son propre accord ou à ses propres conditions générales, ainsi qu’aux limitations d’utilisation décrites sur notre page Aide et support. Il vous incombe de vous conformer aux conditions générales de tout fournisseur tiers.

L’abonnement que vous achetez ou renouvelez détermine l’étendue, les caractéristiques et le prix de votre accès à un Plan d’abonnement. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou partager votre abonnement avec une autre personne.

Nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d’utilisation du contenu de nos Plans d’abonnement pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques, à tout moment et à notre seule discrétion ; par exemple, si nous n’avons plus le droit de proposer le contenu par le biais d’un Plan d’abonnement. Vous trouverez de plus amples informations sur notre droit de révocation dans la section « Inscription aux contenus et accès illimité ».

8.2 Gestion du compte

Vous pouvez annuler votre abonnement en suivant les étapes décrites sur notre page Aide et support. Si vous annulez votre inscription à un Plan d’abonnement, votre accès à celui-ci prendra automatiquement fin le dernier jour de votre période de facturation. En cas d’annulation, vous n’aurez pas droit à un remboursement ou un avoir pour les frais déjà payés au titre de votre abonnement, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Il convient de préciser que la résiliation d’un abonnement ne signifie pas la clôture de votre compte BANGR BEOGO.

8.3 Essais gratuits et renouvellements

Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit. La durée de cet essai gratuit sera précisée lors de l’inscription. BANGR BEOGO détermine l’admissibilité à l’essai gratuit à sa seule discrétion et peut limiter l’accès, l’admissibilité ou la durée. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’essai gratuit et de suspendre votre abonnement si nous estimons que vous ne remplissez pas les conditions requises.

Nous vous facturerons les frais d’abonnement pour votre prochain cycle de facturation à la fin de la période d’essai gratuit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé en fonction de vos paramètres d’abonnement (par exemple, mensuellement ou annuellement), sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d’essai. Pour plus d’informations sur les frais applicables et les dates de votre période d’essai, consultez notre page Aide et support.

8.4 Règlements et facturation

Le montant de l’abonnement sera indiqué au moment de votre achat. Vous pouvez visiter notre page Aide et support pour savoir où trouver les frais et les dates applicables à votre abonnement. Nous pouvons également être amenés à ajouter des taxes à vos frais d’abonnement, comme décrit dans la section « Règlements, crédits et remboursements » ci-dessus. Les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf disposition contraire du droit applicable. En fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez être éligible à un remboursement. 

Pour souscrire un Plan d’abonnement, vous devez fournir un mode de paiement. En souscrivant un Plan d’abonnement et en fournissant vos informations de facturation lors de l’achat, vous nous accordez, ainsi qu’à nos prestataires de services de paiement, le droit de traiter le paiement des frais alors applicables par le biais du mode de paiement enregistré à votre nom. À la fin de chaque période d’abonnement, nous renouvellerons automatiquement votre abonnement pour la même durée et procéderons au règlement des frais applicables via votre mode de paiement.

Dans le cas où nous mettons à jour votre mode de paiement en utilisant les informations fournies par nos prestataires de services de paiement (comme décrit dans la section « Règlements, crédits et remboursements » ci-dessus), vous nous autorisez à continuer de facturer les frais alors applicables à votre mode de paiement mis à jour.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement par le biais du mode de paiement enregistré à votre nom, ou si vous déposez une demande de rétrofacturation contestant les frais imputés à votre mode de paiement et que la rétrofacturation est accordée, nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos Plans d’abonnement ou d’ajuster les prix de nos Services à notre seule discrétion. Tout changement de prix ou toute modification de votre abonnement prendra effet après vous avoir été notifié, sauf disposition contraire du droit applicable.

8.5 Restrictions des sessions interactives

Lorsque vous accédez aux sessions interactives ou les utilisez, vous ne pouvez pas effectuer les actions suivantes :

  • utiliser les sessions interactives dans un but autre que celui de réaliser les activités telles qu’indiquées dans les exercices d’application de BANGR BEOGO ;
  • fournir un accès au Web, à une base de données ou à un forum, ou se livrer à l’extraction de cryptomonnaies via les sessions interactives ;
  • dépasser les limites d’utilisation décrites sur notre page Aide et support ;
  • accéder ou utiliser les sessions interactives dans un environnement de production commerciale ;
  • prendre toute mesure dans les sessions interactives qui entraîne une perturbation ou une interférence de nos services ou de la stabilité de notre infrastructure ; ou
  • utiliser des données ou des informations autres que des données ou des informations simulées, anonymes, non personnelles et non vivantes lors de l’accès aux sessions interactives ou de leur utilisation.

Ces restrictions s’ajoutent à celles énumérées ailleurs dans les présentes Conditions, y compris dans les sections « Règles en matière de contenus et de comportements » et « Droits de BANGR BEOGO » ci-dessus.

8.6 Clause de non-responsabilité relative aux abonnements

Nous ne garantissons pas la disponibilité d’un contenu spécifique ou d’une quantité minimale de contenu dans un Plan d’abonnement. À tout moment, nous nous réservons le droit de proposer ou de cesser de proposer des fonctionnalités supplémentaires à un Plan d’abonnement, ou de modifier ou de résilier un Plan d’abonnement à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de conserver ou de stocker le contenu que vous saisissez dans le cadre de votre utilisation d’un Plan d’abonnement. Cette clause de non-responsabilité s’ajoute à celle indiquée dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessous.

9. Termes juridiques divers

Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants, qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

9.1 Accord contraignant

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec BANGR BEOGO. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que l’anglais est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du formateur et notre Politique en matière de promotions).

Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à l’un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

Les sections suivantes subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux contenus et accès illimité), 5 (Droits de BANGR BEOGO sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation de BANGR BEOGO à vos propres risques), 7 (Droits de BANGR BEOGO), 8.5 (Clause de non-responsabilité relative aux abonnements), 9 (Dispositions juridiques diverses) et 10 (Résolution des litiges).

9.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son contenu. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) se fait entièrement à vos propres risques. Certains pays n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas BANGR BEOGO ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

9.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos Services, par exemple, lorsque vous accédez à des contenus relatifs à la santé et au bien-être, comme des cours de yoga, il peut arriver que vous vous blessiez. Vous acceptez pleinement ces risques et vous acceptez que vous n’aurez aucun recours pour obtenir des dommages-intérêts, même si vous subissez une perte ou un dommage suite à l’utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (ainsi que les sociétés de notre groupe, nos fournisseurs, nos partenaires et nos agents) ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris en cas de perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales, de blessure personnelle ou de décès), qu’ils découlent d’un contrat, d’une garantie, d’un délit civil, de la responsabilité du fait du produit ou autre, et même si nous avons été informés à l’avance de la possibilité de dommages. Notre responsabilité (et celle de chacune des sociétés de notre groupe, de nos fournisseurs, de nos partenaires et de nos agents) à votre égard ou à l’égard de tiers, quelles que soient les circonstances, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 dollars US ou le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de vos réclamations. Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation des responsabilités concernant les dommages accidentels ou consécutifs et peuvent donc ne pas s’appliquer dans votre cas.

9.4 Indemnisation

Si votre comportement entraîne pour nous des ennuis juridiques, nous pourrons exercer un recours contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (si nous le demandons) et de dégager de toute responsabilité BANGR BEOGO et les sociétés de notre groupe, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, fournisseurs, partenaires et agents, contre tout(e) réclamation, demande, perte, dommage ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) émanant d’un tiers et résultant : (a) du contenu que vous publiez ou soumettez ; (b) de votre utilisation des Services ; (c) de votre violation des présentes Conditions ; ou (d) de votre violation des droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

9.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « BANGR BEOGO », elles se réfèrent à l’entité BANGR BEOGO avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un participant, l’entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

Sauf dans certains cas énumérés ci-dessous, si vous êtes un participant résidant en Inde, vous êtes contractuellement lié à BANGR BEOGO India LLP et les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Inde, sans égard pour ses principes régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Delhi, en Inde.

Si vous êtes un participant résidant dans une région géographique autre que l’Inde, si vous accédez à nos Services par le biais de l’une de nos applications mobiles (telles que l’application Android ou iOS de BANGR BEOGO) et que le paiement est traité via le système de paiement d’un fournisseur de plate-forme mobile, ou si vous accédez à nos Services en tant que formateur, vous êtes contractuellement lié à BANGR BEOGO, sarl. et les présentes Conditions sont régies par les lois de du Burkina FASO, sans égard pour ses principes régissant le choix du droit applicable ou les conflits de lois. Dans les cas où la section sur la Résolution des litiges ci-dessous ne s’applique pas à vous, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du BURKINA FASO

9.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent accord ou s’y rapportant, ne peut être intentée par l’une ou l’autre partie plus d’un an après la survenance de la cause de contentieux, sauf si cette limitation est interdite par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par e-mail (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à twentyclic@gmail.com), conformément aux présentes.

9.7 Relation entre vous et BANGR BEOGO

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

9.8 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu’employé d’une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

9.9 Sanctions et lois sur l'exportation

Vous garantissez que vous (en tant qu’individu ou en tant que représentant de toute entité au nom de laquelle vous utilisez les Services) n’êtes pas situé ou résident d’un pays soumis à des sanctions commerciales ou à des embargos applicables aux Burkina Faso. Vous garantissez également que vous n’êtes pas une personne ou une entité figurant sur une liste spécialement désignée par le gouvernement du Burkina Faso ou sur une liste de parties refusées.

Si vous devenez concerné par une telle restriction pendant la durée d’un accord avec BANGR BEOGO, vous nous en informerez dans les 24 heures, et nous aurons le droit de mettre fin à toute autre obligation envers vous, avec effet immédiat et sans autre responsabilité envers vous (mais sans préjudice de vos obligations prévues envers BANGR BEOGO).

Vous ne pouvez pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer toute partie des Services ou toute information ou tout document technique connexe, directement ou indirectement, en violation des lois, règles et réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales en vigueur au Burkina Faso et dans d’autres pays concernés. Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu ou de technologie (y compris des informations sur le cryptage) dont l’exportation est spécifiquement contrôlée en vertu de ces lois.

10. Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe de support se fera un plaisir de vous aider à résoudre le problème. Si cela ne résout pas votre problème et que vous vivez au Burkina Faso, vous pouvez saisir le tribunal d’instance ou déposer une plainte dans le cadre d’un arbitrage individuel contraignant ; vous ne pourrez pas déposer cette plainte devant un autre tribunal ni participer à une action collective non individuelle à notre encontre

La présente section sur la résolution des litiges (« Accord sur la résolution des litiges ») ne s’applique que si vous résidez aux Burkina Faso. La plupart des litiges peuvent être résolus, aussi, avant d’intenter une action formelle en justice, veuillez d’abord essayer de contacter notre Équipe de support.

10.1 Aperçu de la résolution des litiges

BANGR BEOGO s’engage à faire de son mieux pour résoudre les litiges avec ses utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de déposer formellement une plainte légale. Si un problème survient entre nous, vous et BANGR BEOGO acceptez d’abord de travailler avec diligence et de bonne foi pour parvenir à une résolution juste et équitable pour les deux parties, en utilisant le processus obligatoire de résolution informelle des litiges décrit ci-dessous. Il peut arriver que l’intervention d’une tierce partie soit nécessaire pour aider à résoudre le litige. Le présent Accord de résolution des litiges encadre la manière dont ces litiges peuvent être résolus.

VOUS ET BANGR BEOGO ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES, RÉCLAMATIONS OU CONTROVERSES DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’APPLICABILITÉ, LA VIOLATION, LA RÉSILIATION, LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE CELLES-CI, À L’UTILISATION DES SERVICES OU AUX COMMUNICATIONS AVEC BANGR BEOGO (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS, LES « LITIGES »), QUI NE SONT PAS RÉSOLUS DE MANIÈRE INFORMELLE, DOIVENT ÊTRE TRAITÉS UNIQUEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE OU VIA UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET À PORTER L’AFFAIRE DEVANT UN AUTRE TRIBUNAL QUEL QU’IL SOIT.

VOUS ET BANGR BEOGO ACCEPTEZ EN OUTRE DE RÉGLER LES PLAINTES D’UNE PARTIE CONTRE L’AUTRE, À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, QUE CE SOIT DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE.

Vous et BANGR BEOGO acceptez que le présent Accord de résolution des litiges s’applique à vous comme à nous, ainsi qu’à tous nos agents, avocats, fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, employés respectifs, et à toutes les autres personnes agissant pour, ou au nom de, vous et BANGR BEOGO. 

10.2 Procédure informelle obligatoire de résolution des litiges

Avant de déposer une plainte l’un contre l’autre, vous et BANGR BEOGO devez d’abord participer à la procédure informelle de résolution des litiges décrite dans cette section.

  • La partie demanderesse envoie à l’autre partie une brève déclaration écrite (la « Déclaration de plainte »), indiquant son nom complet, son adresse postale et son adresse e-mail et décrivant : (a) la nature et les détails du Litige ; et (b) une proposition de résolution du Litige (y compris toute somme d’argent réclamée et la manière dont ce montant a été calculé). L’envoi d’une Déclaration de plainte fait courir le délai de prescription applicable pour une période de 60 jours à compter de la date de réception de la Déclaration de plainte. Vous devez envoyer votre Déclaration de plainte à BANGR BEOGO par e-mail à twentyclic@gmail.com. BANGR BEOGO enverra les Déclarations de plainte et vous répondra à l’adresse e-mail associée à votre compte BANGR BEOGO, sauf demande contraire de votre part.
  • Lorsque vous ou BANGR BEOGO recevez une Déclaration de plainte, les deux parties tentent de bonne foi de résoudre le litige de manière informelle. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans les 60 jours suivant la réception de la Déclaration de plainte, nous avons chacun le droit de déposer une plainte formelle contre l’autre partie, devant le tribunal d’instance ou par voie d’arbitrage individuel, sous réserve des dispositions du présent Accord de résolution des litiges.

Le non-respect de cette procédure constitue une violation substantielle des présentes Conditions, et aucun tribunal ou arbitre ne sera compétent pour entendre ou résoudre tout Litige entre vous et BANGR BEOGO.

10.3 Tribunal d'instance

Les litiges soulevés mais non résolus par la procédure obligatoire de résolution informelle des litiges peuvent être portés devant le tribunal d’instance de : Ouagadougou, Burkina Faso. Les deux parties renoncent au droit de porter tout Litige entre elles devant des juridictions autres qu’un tribunal d’instance, y compris les tribunaux spéciaux ou de droit commun.

10.4 Arbitrage

Comme seule alternative au tribunal d’instance, vous et BANGR BEOGO avez le droit de résoudre les Litiges par le biais d’un arbitrage individuel. Bien qu’il n’y ait ni juge ni jury dans un arbitrage, l’arbitre a le pouvoir d’accorder les mêmes réparations individuelles qu’un tribunal et doit respecter notre accord de la même manière qu’un tribunal. Si l’un d’entre nous porte un Litige devant un tribunal autre qu’un tribunal d’instance, l’autre partie peut demander au tribunal d’exiger que nous nous soumettions tous deux à un arbitrage. Chacun d’entre nous peut également demander à un tribunal d’interrompre une procédure judiciaire si une procédure d’arbitrage est en cours. Si une cause de contentieux ou une demande de réparation ne peut être traitée via l’arbitrage, vous et BANGR BEOGO acceptez que toutes les procédures juridiques soient suspendues en attendant la résolution par arbitrage de toutes les causes de contentieux et demandes de réparation arbitrables. Aucune disposition du présent Accord de résolution des litiges ne vise à limiter les recours individuels dont dispose l’une ou l’autre des parties dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ou devant un tribunal d’instance.

Si vous et BANGR BEOGO n’êtes pas d’accord sur le fait qu’un Litige doit être arbitré, sur l’étendue des pouvoirs de l’arbitre ou sur le caractère exécutoire de tout aspect du présent Accord de résolution des litiges, l’arbitre seul aura, dans toute la mesure permise par la loi, l’autorité pour traiter ces désaccords, y compris, mais sans s’y limiter, ceux concernant ou liés à la formation, à la légalité, à l’interprétation et au caractère exécutoire du présent Accord de résolution des litiges. Cette disposition ne limite pas la procédure de contestation d’un arbitrage irrégulièrement entamé.

Tout tribunal compétent sera habilité à faire appliquer les dispositions du présent Accord de résolution des litiges et, le cas échéant, à interdire la demande ou la poursuite de tout arbitrage et l’imposition de frais pour tout arbitrage ou toute médiation non effectué(e) dans le cadre du présent Accord de résolution des litiges.

Si l’organisation d’arbitrage ou arbitre est, pour quelque raison que ce soit, incapable d’administrer l’arbitrage requis en vertu du présent Accord de résolution des litiges, vous et BANGR BEOGO négocierez de bonne foi le choix d’une autre organisation ou d’un autre individu pour gérer l’arbitrage. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord sur une solution alternative, vous ou BANGR BEOGO pouvez demander à un tribunal compétent de nommer une organisation ou un individu pour mener l’arbitrage d’une manière conforme au présent Accord de résolution des litiges, pour un coût comparable à celui de l’organisation d’arbitrage désignée.

10.5 Règles d'arbitrage collectif

Si 25 demandeurs ou plus (chacun étant appelé « Demandeur d’arbitrage collectif ») ou leurs avocats déposent ou divulguent leur intention de déposer des demandes d’arbitrage à l’encontre de BANGR BEOGO en invoquant des Litiges substantiellement identiques, et que les avocats des demandeurs sont les mêmes ou sont coordonnés pour résoudre l’ensemble des Litiges (via un « arbitrage collectif »), les présentes règles spéciales s’appliqueront.

Chaque Demandeur d’arbitrage collectif doit suivre la procédure informelle de résolution des litiges décrite dans le présent Accord de résolution des litiges. Les avocats des demandeurs doivent déposer une seule déclaration de plainte pour tous les Demandeurs d’arbitrage collectif, identifiant l’ensemble des Demandeurs d’arbitrage collectif par leur nom complet, et indiquant leur adresse postale et leur adresse e-mail. Les Demandeurs d’arbitrage collectif doivent ensuite suivre la « procédure test » décrite ci-dessous, dans laquelle un groupe de 10 demandeurs au maximum procède à un arbitrage (les « arbitrages tests »), suivi d’une procédure de médiation obligatoire via laquelle les Litiges des Demandeurs d’arbitrage collectif peuvent être résolus. Tout délai de prescription applicable aux Demandeurs d’arbitrage collectif des litiges est suspendu à compter de la soumission de leur Déclaration de plainte, jusqu’à l’achèvement de la procédure de médiation obligatoire.

Les avocats des Demandeurs d’arbitrage collectif et les avocats de BANGR BEOGO sélectionneront chacun jusqu’à cinq demandeurs pour ces arbitrages tests (maximum 10) afin qu’ils procèdent chacun rapidement à l’arbitrage test, conformément aux Règles générales d’arbitrage, chaque affaire étant confiée à un arbitre distinct. Si d’autres Demandeurs d’arbitrage collectif ont déposé des demandes d’arbitrage, leurs demandes doivent être rejetées sans délai et sans préjudice, avant que les arbitrages tests ne puissent avoir lieu. Chaque arbitrage test doit être achevé dans un délai de 120 jours. Aucune autre demande d’arbitrage de la part des Demandeurs d’arbitrage collectif ne peut être introduite pendant la durée des arbitrages tests et de la procédure de médiation obligatoire qui s’ensuit.

Après la résolution des 10 affaires test, les avocats de BANGR BEOGO et les avocats des Demandeurs d’arbitrage collectif participeront rapidement et de bonne foi à une médiation confidentielle non contraignante pendant une période d’au moins 60 jours, dans une volonté de résoudre de bonne foi tous les Litiges des Demandeurs d’arbitrage collectif. 

Si les Règles d’arbitrage collectif sont jugées inapplicables pour quelque raison que ce soit par la décision d’un arbitre ou d’un tribunal, et que, par conséquent, toute révision ultérieure est exclue et que l’ensemble des requêtes, appels et demandes de révision ont été entièrement résolus (la « Décision finale »), alors vous et BANGR BEOGO acceptez que tous les Litiges non résolus entre les Demandeurs d’arbitrage collectif et BANGR BEOGO soient déposés devant et résolus par un tribunal de la juridiction compétente uniquement (y compris sur la base d’une action collective si le Litige est admissible), et ces litiges ne devront pas être portés, poursuivis ou résolus via un arbitrage ou être soumis à une obligation contractuelle d’arbitrage. Si des arbitrages déposés par ou au nom des Demandeurs d’arbitrage collectif sont toujours en cours après la décision finale, les demandeurs concernés doivent immédiatement rejeter ces arbitrages sans préjudice. Dans le cas où les présentes Règles d’arbitrage collectif, y compris la Décision finale, seraient considérées comme inapplicables pour quelque raison que ce soit, cela n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions, y compris celles énoncées dans le présent Accord de résolution des litiges.

10.6 Frais et honoraires

Vous et BANGR BEOGO convenez que chaque partie supportera ses propres frais et honoraires d’avocat en cas de litige, à condition, toutefois, que l’une ou l’autre partie puisse récupérer les frais et honoraires dans la mesure permise par la loi applicable. Si un tribunal ou un arbitre détermine qu’un arbitrage a été intenté ou annoncé de mauvaise foi, ou que la demande était futile ou formulée dans un but inapproprié, le tribunal ou l’arbitre peut, dans toute la mesure permise par la loi, accorder le remboursement des honoraires d’avocat à la partie qui se défend contre la demande, de la même manière qu’un tribunal pourrait le faire.

10.7 Interdiction de recours à l’action collective

Sauf dans les cas expressément prévus dans le cadre des Règles d’arbitrage collectif, les deux parties conviennent de ne porter plainte l’une contre l’autre autrement que sur une base individuelle. Cela signifie que : (a) aucune des deux parties ne peut déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective, d’une action de groupe ou d’une action représentative ; (b) un arbitre ne peut pas regrouper les plaintes de plusieurs personnes en une seule affaire (ou présider une action de groupe, collective ou représentative) ; et (c) la décision ou la sentence d’un arbitre dans l’affaire d’un plaignant ne peut trancher que les litiges de cet utilisateur, et non ceux d’autres utilisateurs. Aucune disposition du présent Accord de résolution des litiges ne limite les droits des parties à résoudre un Litige d’un commun accord par le biais d’un règlement collectif des plaintes.

10.8 Modifications

Nonobstant la section « Mise à jour des présentes Conditions » ci-dessous, si BANGR BEOGO modifie la présente section « Résolution des litiges » après la date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions pour la dernière fois, vous pouvez rejeter ces modifications en fournissant à BANGR BEOGO une notification écrite de ce rejet par par e-mail depuis l’adresse associée à votre compte BANGR BEOGO à twentyclic@gmail.com, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur des modifications, comme indiqué par la mention « dernière mise à jour le » ci-dessus. Pour être effective, la notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications apportées à la présente section « Résolution des litiges ». En rejetant les modifications, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et BANGR BEOGO conformément aux dispositions de la présente section « Résolution des litiges » à compter de la date à laquelle vous avez indiqué pour la dernière fois que vous acceptiez les présentes Conditions.

10.9 Arbitrage lancé de manière inappropriée

Si l’une des parties estime que l’autre a entamé un arbitrage en violation du présent Accord de résolution des litiges, si un tel arbitrage est annoncé ou si l’une des parties a des raisons de croire qu’un arbitrage entamé de manière inappropriée est imminent, la partie contre laquelle l’arbitrage a été ou sera entamé peut demander à un tribunal compétent de rendre une ordonnance interdisant l’introduction ou la poursuite de l’arbitrage et lui accordant le remboursement des honoraires et des frais, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, encourus dans le cadre de la demande d’ordonnance.

11. Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). BANGR BEOGO se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement les présentes Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

12. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe de support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.

Merci d’enseigner et d’apprendre avec nous !