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Politique relative à la propriété intellectuelle

La dernière mise à jour de la présente Politique sur la propriété intellectuelle date du 6 Avril 2024

BANGR BEOGO est une plate-forme technologique qui permet à toute personne, n’importe où dans le monde, de créer et de partager du contenu de formation. Nous hébergeons de nombreux cours sur notre place de marché de formation en ligne. Notre modèle de place de marché ne nous permet pas de contrôler ni d’éditer les cours pour en vérifier les aspects juridiques, nous ne sommes donc pas en mesure d’évaluer la légalité du contenu des cours. Néanmoins, BANGR BEOGO respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses formateurs qu’ils fassent de même. Lorsque les formateurs publient des contenus sur BANGR BEOGO, ils s’engagent à avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu.

La violation de droit d’auteur ou de marque sur notre plate-forme n’est pas tolérée.

La présente politique décrit les mesures prises lorsque le propriétaire d’un contenu ou d’une marque nous demande de retirer un cours publié sur notre plate-forme car il viole le droit d’auteur ou de marque de ce propriétaire. La politique couvre également les mesures prises lorsque le contenu d’un formateur BANGR BEOGO est copié sur la plate-forme d’un tiers sans son consentement.

Demandes de retrait pour violation des droits d'auteur

La politique de BANGR BEOGO est de supprimer de notre place de marché les contenus qui font l’objet d’une demande de retrait pour violation de droit d’auteur par le propriétaire de ce droit. Notre politique est aussi de supprimer la totalité des contenus des formateurs dont les cours ont fait l’objet d’au moins deux demandes de retrait vérifiées pour violation de droit d’auteur. Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment le compte d’un formateur, y compris en cas de publication de contenu en violation du droit d’auteur d’autrui.

Comment remplir une demande de retrait pour violation des droits d'auteur

Si vous êtes le propriétaire ou le mandataire désigné du propriétaire des droits sur un contenu que vous considérez faire l’objet d’une violation ou d’une infraction par un cours publié sur la plate-forme BANGR BEOGO, et si vous voulez nous soumettre une notification, la façon la plus simple est de remplir ce formulaire de réclamation (formulaire en anglais uniquement). Vous pouvez également soumettre une réclamation pour violation supposée au droit d’auteur à notre agent chargé des droits d’auteur, identifié ci-dessous.

N’oubliez pas ces points importants avant d’effectuer une demande de retrait pour violation de droit d’auteur :

  1. Nous ne pouvons pas répondre à une notification faite par une personne autre que le propriétaire des droits d’auteur ou son mandataire désigné. Nous n’avons en effet aucun moyen de vérifier si le formateur qui a publié le contenu que vous signalez a reçu les autorisations nécessaires du propriétaire du contenu pour utiliser ce contenu. Une signature électronique doit être fournie pour confirmer que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à représenter le propriétaire des droits d’auteur (y compris si le propriétaire des droits d’auteur est une personne morale). Si vous n’êtes pas le propriétaire du contenu concerné par le signalement, vous pouvez contacter le propriétaire et lui fournir le formulaire de réclamation de BANGR BEOGO.
  2. Toute demande de retrait fausse ou mensongère est illégale, pourrait engager votre responsabilité et vous contraindre à payer des dommages et intérêts. BANGR BEOGO pourra poursuivre toute personne ayant soumis une notification de violation de droit d’auteur fausse ou contraire à la loi.
  3. Déterminez si l’utilisation de votre contenu est « un usage équitable ». Certaines lois relatives aux droits d’auteur incluent une exception pour « usage équitable » lorsque l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur est d’intérêt public. Avant de signaler une violation de droit d’auteur, assurez-vous que l’utilisation du contenu copié dans le cours ne relève pas d’un usage équitable. L’usage équitable peut être applicable à la critique, les commentaires, la couverture journalistique et la recherche. Pour déterminer si l’utilisation de votre contenu constitue un usage équitable, vous devez considérer :
    • Le type d’utilisation (si le contenu est payant ou gratuit, s’il s’agit d’une critique, parodie ou transformation de votre contenu) ;
    • Le type de contenu protégé par le droit d’auteur (contenu factuel ou créatif) ;
    • La quantité utilisée (si le contenu utilise de brefs extraits de vos supports qui sont nécessaires ou des extraits plus longs) ;
    • Les conséquences commerciales pour votre contenu (si des acheteurs potentiels achèteraient le contenu plutôt que votre cours).
  4. Certains contenus ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Le droit d’auteur ne protège pas les expressions courtes (telles que les noms de sociétés, les titres de livres et les slogans), les concepts intangibles (tels que les procédés, les idées et les formules) ni la récitation de faits. Avant de notifier une violation de droits d’auteur, assurez-vous que le contenu est effectivement protégé par le droit d’auteur. Pour notifier une violation de marque déposée, veuillez suivre les étapes indiquées dans la section Comment soumettre une demande de retrait pour violation d’une marque déposée ci-dessous.
  5. Votre notification doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions y répondre. Vous devez donc :
    • Fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions vous contacter, y compris votre nom officiel complet, une adresse e-mail, votre adresse postale et un numéro de téléphone ;
    • Si vous déposez une réclamation de la part d’une personne morale, inclure le nom de la personne morale et votre relation avec celle-ci ;
    • Identifier précisément le contenu initial protégé par vos droits d’auteur ou fournir une liste suffisamment représentative des contenus si votre notification concerne plusieurs contenus (telle que les URL où ces contenus sont localisés) ;
    • Fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions localiser le ou les contenus sur la plate-forme BANGR BEOGO qui font l’objet de votre notification (l’URL de notre site et les noms exacts du cours et du formateur) ;
    • Inclure la déclaration suivante : « Je déclare, sous peine de parjure, que les informations fournies dans ma notification sont exactes, que je suis le propriétaire des droits d’auteur ou que j’agis au nom du propriétaire des droits d’auteur, et que de bonne foi je considère que l’utilisation du contenu de la façon indiquée dans ma notification n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou de son représentant, ni par la loi. »

Contre-notification

Si nous recevons une demande légitime de retrait pour violation de droit d’auteur, nous enverrons une copie de la demande au formateur ayant publié le contenu concerné, accompagnée d’un avis indiquant que 1) le contenu a été signalé pour violation de droits d’auteur et 2) nous supprimons le contenu du service de BANGR BEOGO. Nous joindrons également un formulaire que le formateur pourra compléter et nous retourner s’il souhaite soumettre une contre-notification. Si le contenu a été signalé pour violation de droit d’auteur et supprimé de la plate-forme de BANGR BEOGO, et si le formateur est d’avis que cette notification a été faite par erreur ou si les autorisations nécessaires pour l’utilisation du contenu ont été obtenues, le formateur peut nous soumettre une contre-notification.

Toute contre-notification fausse ou mensongère est illégale, pourrait engager votre responsabilité et vous contraindre à payer des dommages et intérêts. BANGR BEOGO pourra poursuivre toute personne ayant soumis une contre-notification de notification de violation de droits d’auteurs qui est fausse ou contraire à la loi.

La meilleure façon de soumettre une contre-notification est de compléter le formulaire fourni par BANGR BEOGO accompagnant l’avis de notification et de le renvoyer à la personne de l’équipe « copyright » qui a initialement contacté le formateur. Pour être valide, une contre-notification doit être rédigée par écrit et inclure les informations suivantes :

  • Votre signature manuscrite ou électronique ;
  • Vos nom, adresse, et adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • Le numéro d’identification du contenu qui a été supprimé et son emplacement (URL) avant d’être supprimé (ces informations sont disponibles dans la demande de retrait que nous joignons systématiquement à l’avis que nous vous envoyons) ;
  • Une déclaration sous peine de parjure que vous considérez de bonne foi que le cours supprimé ou bloqué l’a été suite à une erreur ou à un problème d’identification du contenu à supprimer ou à bloquer ; et
  • Une déclaration confirmant que vous acceptez : (i) que BANGR BEOGO communique votre nom et vos coordonnées au requérant ; (ii) de ne pas refuser toute signification d’actes de procédures légales de la part du demandeur ou de son représentant et (iii) que la juridiction compétente soit la Cour fédérale des États Unis de la ville dans laquelle vous résidez (pour les États-Unis) ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, la Cour des États-Unis du district de la Californie du Nord (siège social de BANGR BEOGO).

Demande de retrait pour violation d'une marque déposée

La politique de BANGR BEOGO est de supprimer de notre place de marché les contenus qui font l’objet d’une demande de retrait pour violations d’une marque déposée par son propriétaire. Si vous êtes le propriétaire d’une marque ou son représentant autorisé, vous pouvez soumettre à BANGR BEOGO une demande de retrait pour violation d’une marque déposée. BANGR BEOGO se réserve le droit de résilier les comptes des formateurs à tout moment, notamment s’ils publient des contenus qui enfreignent les droits de marques déposées d’autrui sur sa place de marché.

Comment soumettre une demande de retrait pour violation d'une marque déposée

La façon la plus rapide de soumettre une demande de retrait pour violation d’une marque déposée à BANGR BEOGO est d’utiliser le formulaire de réclamation. Notez qu’une copie de la demande sera envoyée à la personne qui a téléchargé le contenu que vous signalez.

N’oubliez pas ces points importants avant d’effectuer une demande de retrait pour violation d’une marque déposée :

  1. Votre demande doit être suffisamment détaillée pour que nous puissions y répondre. Cela signifie que votre notification doit inclure les éléments suivants :
    • Vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et e-mail ou numéro de téléphone) ;
    • Le nom, symbole, etc., spécifique pour lequel vous revendiquez un droit de marque ;
    • Le fondement de votre réclamation pour droits de marque déposée (comme l’enregistrement national ou communautaire), y compris le numéro d’enregistrement, le cas échéant ;
    • Le pays ou la juridiction dans laquelle vous revendiquez les droits de marque déposée ;
    • La catégorie des biens et/ou services pour lesquels vous faites valoir vos droits ;
    • Le ou les emplacements précis dans les URL du cours où l’on peut trouver votre marque déposée ;
    • Une description de la manière qui, selon vous, porte atteinte à votre marque déposée ;
    • Si vous n’êtes pas le titulaire des droits, une explication de votre lien avec le titulaire des droits ;
    • La déclaration suivante : « Je considère de bonne foi que l’utilisation de la marque décrite ci-dessus dans ma notification n’a pas reçu l’autorisation du propriétaire de la marque, de son représentant, et n’est pas autorisé par la loi. » ;
    • La déclaration suivante : « Les informations comprises dans cet avis sont exactes et je déclare, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, d’une marque déposée à laquelle on porte atteinte. » ;
    • La déclaration suivante : « J’accepte qu’BANGR BEOGO transmette ma réclamation, y compris mes coordonnées, à l’utilisateur concerné. » ; et
    • Votre signature électronique (« /s/ » suivi de votre nom complet, par exemple, « /s/ Jane Doe ») ou votre signature manuscrite.
  2. Toute notification de violation fausse ou mensongère pourrait entraîner votre responsabilité légale. BANGR BEOGO pourra poursuivre toute personne ayant soumis une notification de violation de marque fausse ou mensongère.
  3. Déterminer si l’utilisation de votre marque dans le contenu relève d’un « usage équitable ». Le droit des marques confère une exclusivité d’utilisation d’un nom commercial ou d’une marque par son propriétaire afin de distinguer ses produits et services et d’éviter toute confusion par les consommateurs. Le droit de la plupart des pays comprend une exception pour « usage équitable » permettant à d’autres personnes d’utiliser une marque à des fins de référence factuelle au produit ou service de la marque, ou pour commenter ou critiquer la marque. Avant de faire une notification de violation, assurez-vous que l’utilisation de votre marque dans le contenu ne relève pas d’un usage équitable. Déterminez la probabilité que les consommateurs soient induits à penser que votre entreprise ou votre marque a créé ou endossé le contenu.

Atteinte aux droits d'auteur sur votre contenu BANGR BEOGO hébergé sur des plates-formes tierces

Lorsque vous publiez vos contenus et les rendez disponibles sur la plate-forme BANGR BEOGO, vous ne souhaitez pas qu’ils deviennent accessibles sur une autre plate-forme sans votre autorisation. Pour contribuer à la lutte contre la violation de droit d’auteur et contre le piratage qui affectent les cours de nos formateurs, nous nous sommes associés à un fournisseur de solutions anti-piratage, pour détecter les cours piratés et les faire supprimer des principaux moteurs de recherche pour stopper le trafic vers ces contenus.

Si vous vous apercevez que votre cours est disponible sur une autre plate-forme sans votre autorisation, vous pouvez remplir le formulaire de signalement de piratage tiers pour que nous puissions prendre des mesures.

Coordonnées de l'Agent Désigné

Le mandataire désigné par BANGR BEOGO pour recevoir et répondre aux notifications de violation de droit d’auteur ou de marque peut être contacté de la manière suivante :