La dernière mise à jour de la présente Politique sur la propriété intellectuelle date du 6 Avril 2024
BANGR BEOGO est une plate-forme technologique qui permet à toute personne, n’importe où dans le monde, de créer et de partager du contenu de formation. Nous hébergeons de nombreux cours sur notre place de marché de formation en ligne. Notre modèle de place de marché ne nous permet pas de contrôler ni d’éditer les cours pour en vérifier les aspects juridiques, nous ne sommes donc pas en mesure d’évaluer la légalité du contenu des cours. Néanmoins, BANGR BEOGO respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses formateurs qu’ils fassent de même. Lorsque les formateurs publient des contenus sur BANGR BEOGO, ils s’engagent à avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu.
La violation de droit d’auteur ou de marque sur notre plate-forme n’est pas tolérée.
La présente politique décrit les mesures prises lorsque le propriétaire d’un contenu ou d’une marque nous demande de retirer un cours publié sur notre plate-forme car il viole le droit d’auteur ou de marque de ce propriétaire. La politique couvre également les mesures prises lorsque le contenu d’un formateur BANGR BEOGO est copié sur la plate-forme d’un tiers sans son consentement.
La politique de BANGR BEOGO est de supprimer de notre place de marché les contenus qui font l’objet d’une demande de retrait pour violation de droit d’auteur par le propriétaire de ce droit. Notre politique est aussi de supprimer la totalité des contenus des formateurs dont les cours ont fait l’objet d’au moins deux demandes de retrait vérifiées pour violation de droit d’auteur. Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment le compte d’un formateur, y compris en cas de publication de contenu en violation du droit d’auteur d’autrui.
Si vous êtes le propriétaire ou le mandataire désigné du propriétaire des droits sur un contenu que vous considérez faire l’objet d’une violation ou d’une infraction par un cours publié sur la plate-forme BANGR BEOGO, et si vous voulez nous soumettre une notification, la façon la plus simple est de remplir ce formulaire de réclamation (formulaire en anglais uniquement). Vous pouvez également soumettre une réclamation pour violation supposée au droit d’auteur à notre agent chargé des droits d’auteur, identifié ci-dessous.
N’oubliez pas ces points importants avant d’effectuer une demande de retrait pour violation de droit d’auteur :
Si nous recevons une demande légitime de retrait pour violation de droit d’auteur, nous enverrons une copie de la demande au formateur ayant publié le contenu concerné, accompagnée d’un avis indiquant que 1) le contenu a été signalé pour violation de droits d’auteur et 2) nous supprimons le contenu du service de BANGR BEOGO. Nous joindrons également un formulaire que le formateur pourra compléter et nous retourner s’il souhaite soumettre une contre-notification. Si le contenu a été signalé pour violation de droit d’auteur et supprimé de la plate-forme de BANGR BEOGO, et si le formateur est d’avis que cette notification a été faite par erreur ou si les autorisations nécessaires pour l’utilisation du contenu ont été obtenues, le formateur peut nous soumettre une contre-notification.
Toute contre-notification fausse ou mensongère est illégale, pourrait engager votre responsabilité et vous contraindre à payer des dommages et intérêts. BANGR BEOGO pourra poursuivre toute personne ayant soumis une contre-notification de notification de violation de droits d’auteurs qui est fausse ou contraire à la loi.
La meilleure façon de soumettre une contre-notification est de compléter le formulaire fourni par BANGR BEOGO accompagnant l’avis de notification et de le renvoyer à la personne de l’équipe « copyright » qui a initialement contacté le formateur. Pour être valide, une contre-notification doit être rédigée par écrit et inclure les informations suivantes :
La politique de BANGR BEOGO est de supprimer de notre place de marché les contenus qui font l’objet d’une demande de retrait pour violations d’une marque déposée par son propriétaire. Si vous êtes le propriétaire d’une marque ou son représentant autorisé, vous pouvez soumettre à BANGR BEOGO une demande de retrait pour violation d’une marque déposée. BANGR BEOGO se réserve le droit de résilier les comptes des formateurs à tout moment, notamment s’ils publient des contenus qui enfreignent les droits de marques déposées d’autrui sur sa place de marché.
La façon la plus rapide de soumettre une demande de retrait pour violation d’une marque déposée à BANGR BEOGO est d’utiliser le formulaire de réclamation. Notez qu’une copie de la demande sera envoyée à la personne qui a téléchargé le contenu que vous signalez.
N’oubliez pas ces points importants avant d’effectuer une demande de retrait pour violation d’une marque déposée :
Lorsque vous publiez vos contenus et les rendez disponibles sur la plate-forme BANGR BEOGO, vous ne souhaitez pas qu’ils deviennent accessibles sur une autre plate-forme sans votre autorisation. Pour contribuer à la lutte contre la violation de droit d’auteur et contre le piratage qui affectent les cours de nos formateurs, nous nous sommes associés à un fournisseur de solutions anti-piratage, pour détecter les cours piratés et les faire supprimer des principaux moteurs de recherche pour stopper le trafic vers ces contenus.
Si vous vous apercevez que votre cours est disponible sur une autre plate-forme sans votre autorisation, vous pouvez remplir le formulaire de signalement de piratage tiers pour que nous puissions prendre des mesures.
